Paris, 4 janv. (Cinktank.com) –
Un tribunal de l’Ontario, au Canada, a accordé 107 millions de dollars – près de 95 millions d’euros – aux familles des six passagers du vol 752 de la compagnie Ukraine International Airlines, qui a été abattu par les gardiens de la révolution iranienne il y a près de deux ans, peu après son décollage de Téhéran.
La décision a été rendue officielle lundi après que le juge Edward Belobaba de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a statué en mai que l’abattage de l’avion constituait un acte de terrorisme international, rapporte le diffuseur canadien CBC.
Les six membres de la famille, qui ont été indemnisés par le tribunal, ont perdu des membres de leur famille proche dans l’incident, selon une déclaration publiée par leur défense, représentée par l’avocat Mark Arnold. Ces citoyens avaient auparavant intenté une action civile contre l’Iran.
Dans une décision datée du 31 décembre, Belobaba a accordé 100 millions de dollars — environ 88,5 millions d’euros — de dommages-intérêts punitifs à partager entre les successions des six victimes. La décision a accordé un autre million de dollars — environ 885 000 euros — aux membres de la famille pour la perte de conseils, de soins et de compagnie, et un autre six millions de dollars — plus de 5,3 millions d’euros — pour le préjudice moral.
Arnold a également déclaré que son équipe chercherait à saisir les biens iraniens au Canada et à l’étranger afin de saisir les fonds nécessaires pour répondre à l’argent que la cour canadienne a reconnu devoir aux familles.
Depuis Téhéran, le ministère des affaires étrangères a qualifié le jugement de « honteux » et a critiqué le tribunal pour avoir accordé ce montant malgré l’absence de preuves légitimes.
Le 8 janvier 2020, les Gardiens de la révolution iraniens ont abattu le Boeing 737 de la compagnie Ukraine International Airlines avec des missiles lancés par erreur peu après son décollage de l’aéroport international de Téhéran, tuant les 176 personnes à bord, dont 55 Canadiens et 30 résidents permanents.
Les autorités de la République islamique ont d’abord annoncé qu’il s’agissait d’un accident d’avion, mais quelques jours plus tard, elles ont été contraintes de rectifier le tir et ont reconnu que l’avion avait été abattu par les Gardiens de la révolution.
À bord de l’avion abattu se trouvaient des personnes originaires d’Ukraine, d’Iran, du Canada, d’Afghanistan, du Royaume-Uni et de Suède. Dans son rapport final sur l’accident, l’Agence iranienne de l’aviation civile l’a attribué à une « erreur humaine » et a noté qu’un dysfonctionnement du système radar avait causé des problèmes de communication avec l’unité militaire qui a lancé les missiles.
