PARIS : Twitter doit divulguer les détails de ce qu’il fait pour lutter contre les discours de haine en ligne en France, a jugé jeudi la cour d’appel de Paris, donnant ainsi gain de cause aux groupes de défense qui affirment que le réseau social ne fait pas assez pour lutter contre les contenus haineux.
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Le verdict a confirmé la décision d’une juridiction inférieure qui avait ordonné à Twitter de fournir des détails sur le nombre, la nationalité, la localisation et la langue parlée des personnes qu’il emploie pour modérer le contenu de la version française de la plateforme.
La cour d’appel a déclaré qu’elle confirmait dans son intégralité le premier jugement et que Twitter devait verser 1 500 euros de dommages et intérêts à chacun des six plaignants, selon une copie du jugement consultée par Reuters,
La décision du tribunal de première instance comprenait également l’obligation pour Twitter de divulguer tout document contractuel, administratif, commercial et technique permettant de déterminer les moyens financiers et humains qu’il a mis en place pour lutter contre les discours de haine en ligne en France.
« Il doit se conformer », a-t-elle déclaré à Reuters.
Les entreprises technologiques ont été accusées de ne pas faire suffisamment d’efforts pour lutter contre les abus en ligne.
En mai dernier, la Grande-Bretagne a annoncé qu’une nouvelle loi prévoyait d’infliger aux sociétés de médias sociaux des amendes pouvant atteindre 10 % de leur chiffre d’affaires ou 18 millions de livres (25 millions de dollars) si elles ne parvenaient pas à éradiquer les abus en ligne tels que les crimes de haine raciste, tandis que les cadres supérieurs pourraient faire l’objet de poursuites pénales.
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