Le département des télécommunications (DoT) a prolongé la durée d’archivage des données d’appel et des enregistrements de l’utilisation d’Internet des abonnés d’un an à deux ans pour des raisons de sécurité. Les modifications apportées aux licences ont été publiées le 21 décembre et étendues à d’autres formes d’autorisations de télécommunications le 22 décembre : « Le titulaire de la licence doit conserver tous les enregistrements commerciaux, les enregistrements détaillés des appels, les enregistrements détaillés des échanges et les enregistrements détaillés des adresses IP concernant les communications échangées sur le réseau. Ces dossiers doivent être archivés pendant au moins deux ans pour être examinés par le donneur de licence pour des raisons de sécurité… », indique la circulaire du DoT.
Les entreprises de télécommunications peuvent détruire les données stockées si le DoT ne donne aucune instruction par la suite. La circulaire précise que l’amendement est nécessaire dans « l’intérêt public ou dans l’intérêt de la sécurité de l’Etat ou pour la bonne marche des télégraphes ».
L’amendement oblige les entreprises de télécommunications à conserver pendant au moins deux ans les données Internet des abonnés, y compris les détails de connexion et de déconnexion de tous les abonnés pour les services fournis tels que l’accès à Internet, le courrier électronique, les services de téléphonie par Internet comme les appels effectués à partir d’applications mobiles ou les appels Wi-Fi.
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