Paris, Mar. 12. (Cinktank.com) –
La Cour suprême de l’État américain du Texas a ratifié ce vendredi une loi adoptée en septembre 2021 qui interdit le droit à l’avortement même dans les situations de viol ou d’inceste, après que plusieurs organisations et cliniques d’avortement ont entamé un combat juridique contre cette règle controversée.
La décision unanime de la cour, composée de partisans du parti républicain conservateur, a fermé la porte aux cliniques du Texas qui se réfugient dans le cadre juridique de la Cour suprême des États-Unis, qui permet d’interrompre une grossesse si six semaines ne se sont pas écoulées.
En ce sens, le tribunal du Texas a établi que les juges de l’État n’ont pas la capacité d’appliquer cette loi sur celle du Texas, de sorte que la réglementation qui interdit l’avortement dans tous les cas prévaut, sans même prendre en considération le fait que l’activité du cœur du fœtus n’ait pas encore été détectée.
« Sur la base de ces dispositions, nous concluons que la loi texane ne donne aux fonctionnaires de l’État (…) aucune autorité pour faire respecter les exigences de la loi, que ce soit directement ou indirectement », indique le tribunal dans son jugement.
Les organisations de défense des droits des femmes et les cliniques d’avortement n’ont eu que peu d’options pour lutter contre la loi confirmée par la Cour suprême du Texas.
Cette loi, connue sous le nom de « SB8 », permet à quiconque d’engager des poursuites contre toute personne qui aide une femme enceinte à se faire avorter, en offrant des dommages et intérêts allant jusqu’à 9 000 euros en cas de victoire au procès.
Selon les données des cliniques Planned Parenthood recueillies par CNN, les délais d’attente pour les avortements dans les cliniques des États pratiquant l’avortement ont augmenté dans les États voisins, en raison du nombre croissant de patients venant du Texas.
