Paris, 10 déc. (Cinktank.com) –
La Cour suprême des États-Unis a annoncé vendredi qu’elle autoriserait tout recours devant les tribunaux fédéraux d’une clinique pratiquant des interruptions de grossesse contre la loi restrictive sur l’avortement dans l’État du Texas, mais a refusé d’annuler cette loi.
L’arrêt a été interprété comme une victoire partielle des défenseurs de l’avortement réglementé contre une loi, en vigueur depuis le 1er septembre, qui est devenue leur grand défi du moment : l’État américain interdit l’interruption de grossesse à partir de la sixième semaine, lorsque de nombreuses femmes ne savent même pas qu’elles sont enceintes, sans aucune exception pour les cas de viol ou d’inceste, sauf dans des cas spécifiques d' »urgence médicale ».
Depuis sa déclaration, les autorités texanes ont tenté de protéger la loi (S.B. 8) en laissant à quiconque le soin de dénoncer un médecin pratiquant des avortements après six semaines. L’État a offert des « récompenses » allant jusqu’à 10 000 dollars à quiconque osait intenter un procès, exposant ainsi les médecins – auxquels la loi interdit de répondre aux accusations jusqu’à ce qu’un procès soit intenté contre eux – à la ruine.
La décision de la Cour suprême signifie que l’affaire retourne devant les tribunaux de district pour la suite de la procédure, ce qui ouvre la possibilité de la suspendre si elle est contestée à ce niveau.
Quoi qu’il en soit, le conflit est encore loin d’être terminé et pourrait connaître son principal épisode en juin, lorsqu’une décision est attendue sur la situation de l’avortement dans l’État du Mississippi, qui pourrait avoir une incidence sur la validité de l’arrêt Roe v. Wade, l’ultime représentant de la réglementation de l’avortement aux États-Unis.
En ce moment, la Cour suprême débat d’une loi en cours dans cet État qui interdirait l’interruption de grossesse après 15 semaines. Cependant, une décision de la Cour suprême en faveur de la loi diminuerait l’effet juridique de Roe v. Wade et vingt-six États qui envisagent d’introduire de nouvelles restrictions à l’avortement auraient les mains libres pour les mettre en œuvre.
