Un tribunal allemand a imposé une interdiction de vente et de production à l’échelle nationale aux voitures Ford capables d’établir une connexion à l’internet, a-t-il déclaré, dans le cadre d’un procès pour violation de brevets de technologie sans fil. Le verdict du tribunal régional de Munich n’est pas juridiquement contraignant et peut encore faire l’objet d’un appel, a-t-il précisé, ajoutant qu’un paiement de garantie de 227 millions d’euros (240 millions de dollars) par le plaignant, la société japonaise IP Bridge Inc, était nécessaire pour qu’il devienne « provisoirement exécutoire ».
Cette décision reflète la tension croissante entre les entreprises technologiques qui souhaitent que les constructeurs automobiles versent des redevances pour les technologies utilisées dans les systèmes de navigation, les communications entre véhicules et les voitures autonomes, dans le cadre de leurs efforts en faveur de la conduite autonome.
« La raison de cette affaire judiciaire est l’octroi de licences de brevets essentiels pour les réseaux LTE. Comme nous n’avons pas encore reçu l’avis écrit du tribunal, nous ne souhaitons pas faire de commentaires sur cette affaire pour le moment », a déclaré M. Ford dans une déclaration envoyée par courriel.
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