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Apple poursuit le régulateur russe dans le cadre d’un litige concernant le paiement de l’App Store

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Apple a entamé une procédure judiciaire contre le régulateur anti-monopole russe dans le cadre d’un litige concernant les options de paiement alternatives sur sa plateforme App Store, a rapporté dimanche l’agence de presse RIA en citant des documents judiciaires. La Russie a ouvert une procédure antitrust à l’encontre d’Apple à la fin du mois d’octobre, l’accusant de ne pas autoriser les développeurs d’applications à informer les clients des autres options de paiement lorsqu’ils utilisent son App Store. Elle a indiqué qu’Apple pourrait se voir infliger une amende en fonction de ses revenus en Russie si elle était reconnue coupable.

Dans des documents publiés le 1er décembre, la Cour d’arbitrage de Moscou a inscrit Apple comme demandeur et le Service fédéral anti-monopole (FAS) de Russie comme défendeur dans des « litiges économiques portant sur des relations juridiques administratives ». Apple, qui n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire de Reuters, a demandé que des documents supplémentaires soient ajoutés à l’affaire le 2 décembre, a rapporté RIA.

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Forbes Russie a cité un représentant du FAS qui a déclaré que la procédure était liée à un avertissement qu’il avait émis le 30 août sur le fait qu’Apple n’aurait pas informé les utilisateurs qu’ils pouvaient également payer leurs achats en dehors de l’App Store. Le FAS n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire.

Apple a dû faire face à des critiques concernant les règles de son App Store aux États-Unis en septembre, lorsqu’un juge fédéral a rendu une décision obligeant la société à autoriser les développeurs à envoyer leurs utilisateurs vers d’autres systèmes de paiement.

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