BRUXELLES : Les utilisateurs individuels devraient être autorisés à poursuivre les géants américains de la technologie en justice pour avoir enfreint les règles européennes visant à limiter leur pouvoir, ont déclaré mardi Privacy International, le groupe paneuropéen de consommateurs BEUC et un certain nombre d’universitaires.
L’appel lancé par la coalition de 31 groupes et universitaires intervient alors que les législateurs européens et les pays de l’UE ont mis au point les derniers points de la loi sur les marchés numériques (DMA) proposée par Margrethe Vestager, responsable de la lutte antitrust, il y a un peu plus d’un an, avant qu’elle ne puisse devenir loi.
Le projet de DMA établit une liste de choses à faire et à ne pas faire pour les gardiens en ligne, visant en fait Apple, l’unité Alphabet Google, la société mère de Facebook Meta, Amazon et Microsoft.
Elle permet uniquement aux utilisateurs professionnels de poursuivre les entreprises en infraction.
« La DMA doit permettre aux utilisateurs, à la fois individuellement et collectivement, d’engager des actions coercitives pour violation des règles de la DMA devant les tribunaux nationaux », a déclaré le groupe dans une lettre ouverte aux institutions européennes.
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Parmi les autres signataires de la lettre ouverte figurent le Center for Digital Democracy et la Consumer Federation of America, basés aux États-Unis, la Civil Liberties Union for Europe, European Digital Rights et des universitaires de l’université d’Oxford, de l’université d’économie et de commerce de Vienne et de l’université d’Amsterdam.
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