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Le procureur général de l’État de New York cherche à faire condamner l’ancien président Donald Trump pour outrage civil au tribunal.

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Paris, 8 avr. (Cinktank.com) –

La procureure générale de l’État de New York, Letitia James, a demandé jeudi à un tribunal de condamner l’ancien président Donald Trump pour outrage civil, car il ne s’est pas conformé à une ordonnance du tribunal lui demandant de remettre des documents à son bureau dans le cadre d’une enquête civile sur ses pratiques commerciales.

« Mon bureau dépose une motion pour que Donald Trump soit condamné pour outrage à la cour. Malgré une décision de justice claire, il a refusé de remettre des documents dans le cadre de notre enquête sur lui et sur les opérations financières de la Trump Organisation », a déclaré M. James sur son profil Twitter officiel.

Le bureau du procureur général a souligné dans une motion que l’ancien président des États-Unis n’a pas respecté « du tout » la remise de documents et que, en outre, ses avocats ont assuré qu’ils ne produiraient « aucun » papier.

Selon CNN, les avocats de M. Trump ont également soumis à son bureau une déclaration sous serment d’un des représentants légaux de l’ancien président, qui affirme ne pas avoir pu les localiser. En outre, la déclaration souligne que ces documents sont sous la garde de la Trump Organisation.

Ainsi, James a demandé à un tribunal de New York d’infliger à l’ancien président une amende de 10 000 dollars par jour jusqu’à ce qu’il remette les documents et les dossiers. « Au lieu de se conformer pleinement à la directive sans équivoque de la Cour en produisant tous les documents pertinents avant le 31 mars, M. Trump ne s’est pas du tout conformé à cette directive », indique le document de la Cour, repris par NBC News.

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Avec cette enquête, le procureur veut savoir si les membres de la famille Trump ont frauduleusement gonflé la valeur de leurs actifs pour obtenir des prêts bancaires afin de réduire leur facture fiscale.

Cette enquête s’ajoute à la procédure pénale engagée contre la Trump Organisation par le bureau du procureur du district de Manhattan pour avoir gonflé la valeur de certains de ses biens immobiliers. Cette procédure a donné lieu, ces dernières semaines, à la déposition de plusieurs témoins et a déjà débouché sur des accusations contre la Trump Organisation et son directeur financier, Allen Weisselberg.

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