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La Cour suprême des États-Unis annule l’arrêt Roe v. Wade sur l’avortement, selon un projet divulgué dans la presse.

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La Cour suprême des États-Unis a voté en privé pour annuler l’arrêt historique Roe v. Wade, qui reconnaissait pour la première fois le droit des femmes à l’avortement sans restriction pendant le premier trimestre de la grossesse, un précédent juridique en vigueur dans le pays depuis 1973.

Dans un document de 98 pages rédigé par le juge Samuel Alito, une majorité de juges de la Cour suprême aurait décidé d’annuler l’arrêt historique qui a établi un droit constitutionnel à l’avortement, transformant potentiellement le paysage de la santé reproductive pour des millions de femmes aux États-Unis, selon un projet divulgué par Politico.

Le juge Alito a qualifié la décision de « mauvaise » et a déclaré que ce litige, qui anime les débats politiques aux États-Unis depuis plus d’une génération, devrait être tranché par les hommes politiques et non par les tribunaux, selon CNN.

« La conclusion inéluctable est que le droit à l’avortement n’est pas profondément enraciné dans l’histoire et les traditions de la nation », décrit le texte, ajoutant qu' »il est temps de tenir compte de la Constitution et de renvoyer la question de l’avortement aux représentants élus du peuple », comme le rapporte CNBC.

Selon le New York Times, dans plus de deux douzaines d’États conservateurs, les législateurs ont rédigé des projets de loi qui interdiraient ou limiteraient l’avortement si la Cour suprême annulait le jugement Roe v. Wade.

Inspirés par la décision du Texas, plusieurs États contrôlés par les républicains ont présenté des projets de loi interdisant ou restreignant l’avortement, bien que l’Idaho ait été le premier État à donner son feu vert après avoir obtenu 51 voix pour et 14 contre, ce qui signifie que les femmes ne pourront plus accéder à ces services dans cet État après la sixième semaine de grossesse.

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Considérée comme l’une des lois les plus controversées et les plus restrictives, car elle encourage les simples citoyens à dénoncer une femme pour obtenir une récompense, la loi de l’Idaho va plus loin et récompense jusqu’à 20 000 dollars – 10 000 dollars de plus qu’au Texas – les parents d’un « bébé à naître » qui dénoncent la clinique ou toute personne ou groupe qui aide la femme à avorter.

En outre, en vertu de la nouvelle loi, le personnel médical impliqué dans l’interruption d’une grossesse dans l’Idaho risque entre deux et cinq ans de prison s’il est reconnu coupable d’un « avortement criminel ». Toutefois, contrairement à la loi du Texas, la loi de l’Idaho prévoit des exceptions pour le viol et l’inceste.

Cette fuite de Politico intervient alors que le projet de loi de l’Idaho est sur le bureau du gouverneur républicain Brad Little. Le cabinet attend la décision d’une cour d’appel fédérale sur une règle similaire dans le Mississippi.

Commentant l’arrêt Roe v. Wade, le président américain Joe Biden a déclaré. « Je suis troublé par la décision de la Cour suprême de permettre à S8 (la loi) de rester en place, compte tenu des conséquences importantes qu’elle a pour les femmes au Texas et dans tout le pays, et pour l’État de droit », avait-il alors déclaré dans un communiqué de la Maison Blanche.

L’État du Texas a adopté cette loi en septembre en se fondant sur les « battements de cœur du fœtus », qui surviennent souvent avant qu’une femme ne sache qu’elle est enceinte. Il n’y a pas d’exception pour le viol ou l’inceste, bien qu’il y ait une exception pour les « urgences médicales ».

REACTIONS

La présidente de la Chambre des représentants des États-Unis, Nancy Pelosi, et le chef de la majorité au Sénat, Chuck Schumer, ont déclaré dans un communiqué commun que si ce rapport est exact, la Cour suprême « s’apprête à infliger la plus grande restriction de droits de ces cinquante dernières années, non seulement aux femmes mais à tous les Américains ».

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« Les votes éclairés des juges nommés par les républicains pour annuler Roe v. Wade seraient considérés comme une abomination, l’une des décisions les plus mauvaises et les plus dommageables de l’histoire moderne », ont-ils déclaré.

Pour sa part, Alexis McGill Johnson, directrice exécutive de la Planned Parenthood Federation of America, a déclaré que la fuite de l’avis « est effrayante et sans précédent ». « Cela confirme nos pires craintes : la Cour suprême est prête à mettre fin au droit constitutionnel à l’avortement », a-t-elle ajouté.

Dans le sillage de la décision, des manifestations ont été signalées devant le bâtiment de la Cour suprême, appelant au départ d’Alito face à une fuite sans précédent selon les normes de confidentialité de la haute cour.

Comme l’a expliqué CNN, jusqu’à ce qu’une opinion finale soit émise en juin ou juillet, Roe v. Wade reste la loi du pays. Les juges peuvent, et l’ont fait dans le passé, modifier leur vote après la diffusion de ces premiers projets.

Comme le souligne « Politico », les trois juges nommés par les démocrates, Stephen Breyer, Sonia Sotomayor et Elena Kagan, travaillent sur une ou plusieurs dissidences, tandis que l’on ne sait pas encore comment le président de la Cour suprême, John Roberts, votera et s’il se joindra à une opinion déjà écrite ou rédigera la sienne.

De plus, selon les médias, les autres juges nommés par les républicains auraient voté avec Alito lors de la session tenue entre les juges après l’audition des arguments oraux en décembre dernier.

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